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Mérule : déclaration en mairie et obligations du propriétaire

La présence de mérule dans un immeuble doit être déclarée en mairie. En cas de vente, l’information de l’acquéreur dépend notamment de la situation du bien et des zones définies par arrêté : faites vérifier le dossier par le notaire.

Qui fait la déclaration ?

La déclaration incombe à l’occupant ; à défaut d’occupant, elle revient au propriétaire. Pour les parties communes d’une copropriété, le syndicat des copropriétaires est concerné. Contactez la mairie pour connaître le formulaire et les informations attendues.

Un constat dans un immeuble est distinct d’une information réglementaire de zone ; aucune carte locale n’est représentée.
Un constat dans un immeuble est distinct d’une information réglementaire de zone ; aucune carte locale n’est représentée. Schéma original, sans échelle : ce n’est ni un constat sur un bâtiment réel ni un plan d’exécution. Voir en grand Guide de l’Humidité · schéma pédagogique original · Création graphique originale, illustration pédagogique non photographique

Une suspicion n’est pas une identification

Si vous constatez un champignon ou du bois dégradé sans savoir de quoi il s’agit, faites réaliser un diagnostic. Prévenez aussi le propriétaire ou le syndic selon votre situation pour organiser l’accès et les travaux nécessaires.

En cas de vente

Une information sur le risque dans une zone délimitée ne remplace pas l’information relative à une infestation connue. Transmettez au notaire les constats et interventions dont vous disposez. Ne confondez pas diagnostic termites et recherche de mérule : il s’agit de problèmes et de missions différents.

Organiser le traitement

La démarche administrative ne supprime pas le champignon. Faites chiffrer la correction de l’humidité, le traitement et les réparations. Si des éléments porteurs sont fragilisés, leur mise en sécurité passe en premier.

Les professionnels

  • Personne de dos portant un polo BZH Qualité devant une paroi à l’enduit retiré

    BZH Qualité

    Bretagne : Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine.

    Traitement de l’humidité · Traitement de la mérule · Traitement et rénovation de charpente · Isolation

    Sur le site officiel de BZH Qualité.
  • MBH Traitement

    Finistère : secteurs de Quimper et Brest.

    Traitement de l’humidité · Ventilation · Traitement du bois · Traitement de la mérule

    Sur le site officiel de MBH Traitement.
Sources

Sources consultées le 20 septembre 2026.